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Conditions générales

PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Attelage-Remorque.Com au sein de sa boutique virtuelle.

Attelage-Remorque.Com
240 Route de la Côte d'Amour
44600 Saint Nazaire

Sas au capital de 111.000 euros
Rcs : 519 705 065 à Saint Nazaire
n° de TVA: FR63519705065

DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de Attelage-Remorque.Com sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Attelage-Remorque.Com et le client de sa boutique Internet.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Attelage-Remorque.Com lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Attelage-Remorque.Com dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits par Attelage-Remorque.Com aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Attelage-Remorque.Com propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Attelage-Remorque.Com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par Attelage-Remorque.Com à ses clients est immédiatement disponible. Dans le cas d’une indisponibilité du Produit, Le Client sera tenu informé par email ou par téléphone d’un délais supplémentaire.
Cependant, tous les produits commercialisés par Attelage-Remorque.Com peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.
Les photos utilisées pour illustrer notre site internet sont non contractuelles.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Attelage-Remorque.Com confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Attelage-Remorque.Com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Attelage-Remorque.Com ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment), des erreurs de saisie des références produis commandées et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Pour chaque attelage commandé, nous vous livrons gracieusement un faisceau standard dans le cadre de notre offre "livré complet prêt au montage".
Néanmoins, chaque commande d'un faisceau spécifique en option ou en complément de l'attelage annulera le faisceau standard livré avec l'attelage car le faisceau d'origine le remplace.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Attelage-Remorque.Com s'engage à livrer à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 48 à 72 heures pour un produit en stock et 7 à 15 jours pour les produits non en stock.

Les produits pourront être expédiés directement d'usine. Le délai peut atteindre 4 à 5 jours ouvrables.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Attelage-Remorque.Com sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de Attelage-Remorque.Com ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par un transporteur choisi selon notre convenance.
Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de traitement, préparation, expédition ou de livraison. Attelage-Remorque.Com ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au fonctionnement du transporteur.
De fait, les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Attelage-Remorque.Com ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur Livraison en haut de cette page.
Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier la conformité et le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. Le cas échéant, le client ou le destinataire devra indiquer sous forme manuscrite accompagnée de sa signature sur le bordereau de livraison toutes anomalies constatées sur la marchandise ou concernant la livraison et refuser la totalité du colis.
Par conséquent, toute acceptation du client ou du destinataire du colis incomplet ou qui aurait subi une détérioration quelconque de son emballage ou de la marchandise ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation quelle qu’elle soit auprès de notre service client.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Attelage-Remorque.Com de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

La livraison en Martinique, Guadeloupe et Réunion sera effectuée selon les règles des Incoterms 2010 DAP à l'adresse de livraison indiquée par le client dans le pays de destination.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour changer d’avis sur son achat. Ce droit concerne tous produits neufs, non déballés et non utilisés et non montés, dans son emballage d’origine. Ne sera ni repris ni échangé tout article déballé ou monté.
Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le Service Client par le biais du formulaire de rétractation disponible sur ce lien :
http://www.Attelage-Remorque.Com /formulaire-droit-de-retractation.htm
Le client devra envoyer ce formulaire par mail au Service client.

1. Le Service Client donnera au Client un numéro de retour ainsi que l’adresse à laquelle adresser le colis retourné.
2. Le numéro de retour devra être visible sur le colis de retour.
3. Le colis devra être accompagné du bon de retour qui aura été communiqué par email au Client.

Précisez sur le carton " RETOUR "ainsi que votre numéro attribué par le service client et envoyez votre colis en COLISSIMO SUIVI à :

Attelage-Remorque.Com

240 route de la cote d'amour

44600 Saint Nazaire

4. L'article doit être renvoyé dans son état exact d‘origine, complet, non utilisé et non endommagé, protégé par un emballage de transport.
Toute demande de retour parvenue au-delà de ce délai de 14 jours calendaire pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :

- l‘impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un email)

-l‘absence du Client durant le délai de 14 jours suivant la réception de la Commande par un tiers


ATTENTION :

En cas de non-respect des règles de retour, Attelage-Remorque.Com se réserve le droit de refuser les produits retournés et de ne pas procéder au remboursement.
En particulier, tout article retourné en mauvais état dans nos entrepôts ne pourra faire l’objet de remboursement ni d’avoir.
En cas d'exercice du droit de rétractation réalisé dans les règles définies précédemment, Attelage-Remorque.Com s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour dans un délai maximum de 14 jours à réception de la marchandise. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande sauf exception.


ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro TTC.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

Ne pouvant contrôler avec exactitude, le stock réel de nos fournisseurs ; si en dépit de notre vigilance, les articles restent indisponibles, nous vous en informerons par e-mail en vous proposant éventuellement un délai.
Si ce délai ne vous convient pas et que le montant de cet article a déjà été débité de votre carte de crédit, vous pourrez librement annuler votre commande à travers le service «messagerie» de votre compte sur notre site internet, vous serez alors remboursé.



ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Attelage-Remorque.Com.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

Nous vous offrons la possibilité de payer votre commande en 3 fois sans frais, par chèque uniquement, pour un montant global au moins égal à 150€ TTC frais de port inclus par commande.



ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Attelage-Remorque.Com ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
Attelage-Remorque.Com ne pourra être tenue responsable des problématiques de montage et d’installation des Produits commercialisés. Il incombe au Client de se reporter à la notice de montage jointe et de respecter les instructions fournies par le constructeur/fabricant.
La responsabilité de Attelage-Remorque.Com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Attelage-Remorque.Com se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Saint Nazaire 44600 est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

La garantie à vie s’applique exclusivement aux attelages et concerne uniquement la ferrure de l'attelage, sous réserve d’un usage conforme.
Elle n'est valide que sur des défauts de vice de forme ou de corrosion. Elle ne s'applique pas aux autres pièces qui composent un attelage : faisceau, système de maintien avec rotule amovible sans outil.

Le relais Matic V7 et le faisceau universel multiplexés sont garantis 6 mois à compter de la date d'achat du produit, sous réserve d'un usage conforme.

Dans tous les cas Attelage-Remorque.Com ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Attelage-Remorque.Com est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone 02.40.53.30.72 ou par mail à l’adresse : contact@attelage-remorque.com

Réponse : 48 heures.

ARTICLES 12 – REMBOURSEMENT DE LA DIFFERENCE

Si vous trouvez un attelage moins cher sur un autre site internet, dans un délai de 24 heures qui suit votre achat, Attelage-Remorque.Com s’engage à vous rembourser la différence de prix.
Le remboursement de la différence de prix est valable uniquement sur les produits d'attelage à offre strictement identique et est soumis aux conditions cumulatives énoncées ci-après :
Le siège social du site internet concurrent d’Attelage-Remorque.Com doit être situé en France métropolitaine.
La commercialisation des produits du site internet doit être réservée à la vente aux particuliers.
Le site internet concurrent doit assurer les livraisons en France dans un délai strictement équivalent à celui d’Attelage-Remorque.Com et proposer ses produits en euros, toutes taxes comprises.
Le produit commandé auprès d’Attelage-Remorque.Com et l'offre présenté sur le site internet concurrent doivent être strictement identiques. Il doit s’agir d’une offre / produit neuf, de même marque, de même modèle et de même référence fabricant sur tous les produits constitutifs de l'offre.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux références soldées ou en promotion sur Attelage-Remorque.Com et le site concurrent.
Vous devez adresser votre demande de remboursement de la différence à contact@attelage-remorque.com dans le délai maximum de 24 heures suivant votre commande
Le remboursement sera effectué par chèque à l’ordre du client, passé le délai de 14 jours suivant l’expédition du produit commandé sur le Site.

ARTICLES 13 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory, 16 rue de l'Evangile - 75018 Paris. De plus, Attelage-Remorque.Com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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